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21/03/2013 00:00 Indexé sous: Phase 5
Quel est l'intérêt de l'affiliation? L'intérêt d'un réseau réside dans la mutualisation des efforts de ses membres dans la poursuite d'un objectif commun.
S'agissant d'un projet de réseau dédié au redéploiement de l'internet par le droit d'auteur dans sa version européenne (rien que ça, effectivement!), l'intérêt de l'affiliation réside dans la garantie que cette dernière va apporter en matière de reconnaissance du double droit moral et patrimonial de l'auteur·e de vivre de sa création, à commencer par les modules du Netfolio en tant que base de capitalisation du franchisé.
Concrètement: le droit européen concède à l'auteur·e un droit moral et patrimonial sur ses oeuvres, même inachevées, sans qu'aucune formalité de dépôt ne soit exigée. Mais pour jouir de ce double droit à la reconnaissance morale (de sa qualité d'auteur·e) et pécuniaire (du droit de vivre de sa production), encore faut-il:
C'est précisément sur ce vide juridique que ma formule d'incubation vient se greffer, puisque cette dernière est conçue de manière à encadrer le processus de matérialisation d'une idée, à condition que cette dernière ait du potentiel conceptuel, en sécurisant toutes les interfaces dans le sens gagnant-gagnant du garde-fou (par opposition au passe-droit perdant-perdant que certains s'octroient trop systématiquement).
En matière d'émulation et d'accès au financement, l'intérêt général et particulier de la création d'une franchise web de mutualisation des efforts intégralement dédiée à cet objectif de capitalisation des connaissances, par le droit d'auteur européen conceptualisé dans le sens de la valeur ajoutée (c'est-à-dire du développement durable), prend alors tout son sens.
Concrètement: le droit européen concède à l'auteur·e un droit moral et patrimonial sur ses oeuvres, même inachevées, sans qu'aucune formalité de dépôt ne soit exigée. Mais pour jouir de ce double droit à la reconnaissance morale (de sa qualité d'auteur·e) et pécuniaire (du droit de vivre de sa production), encore faut-il:
- pouvoir prouver que l'on est l'auteur·e légitime,
- que la création sur laquelle on revendique la reconnaissance de ses droits ait de la valeur ajoutée,
- pour que l'offre puisse au moins faire émerger sa demande,
C'est précisément sur ce vide juridique que ma formule d'incubation vient se greffer, puisque cette dernière est conçue de manière à encadrer le processus de matérialisation d'une idée, à condition que cette dernière ait du potentiel conceptuel, en sécurisant toutes les interfaces dans le sens gagnant-gagnant du garde-fou (par opposition au passe-droit perdant-perdant que certains s'octroient trop systématiquement).
En matière d'émulation et d'accès au financement, l'intérêt général et particulier de la création d'une franchise web de mutualisation des efforts intégralement dédiée à cet objectif de capitalisation des connaissances, par le droit d'auteur européen conceptualisé dans le sens de la valeur ajoutée (c'est-à-dire du développement durable), prend alors tout son sens.